L'avis suivant s'adresse à ceux qui utilisent des piles ou des produits avec des piles intégrées et qui ne les revendent plus sous la forme dans laquelle ils les ont reçues (utilisateurs finaux) :
1. reprise gratuite des piles usagées
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées afin de garantir une élimination correcte. Vous pouvez remettre les piles usagées gratuitement à un point de collecte communal ou dans le commerce local. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de reprendre les piles usagées, notre obligation de reprise se limitant toutefois aux piles usagées du type que nous avons ou avons eu dans notre assortiment en tant que piles neuves. Vous pouvez donc nous renvoyer les piles usagées de ce type, suffisamment affranchies, ou les déposer directement et gratuitement à notre entrepôt d'expédition à l'adresse suivante
: SIP Scootershop GmbH, Marie-Curie-Str. 4, 86899 Landsberg.
2. signification des symboles des piles
Les piles sont marquées du symbole d'une poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, le symbole de la poubelle est accompagné de la désignation chimique du polluant utilisé - "Cd" signifiant cadmium, "Pb" signifiant plomb et "Hg" signifiant mercure".
3. les batteries de véhicules / batteries de démarrage
Les particularités suivantes s'appliquent à la vente de batteries de véhicules (il s'agit de batteries destinées au démarreur, à l'éclairage ou à l'allumage des véhicules) : Conformément à l'article 10 de la BattG, le vendeur est tenu de prélever une consigne de 7,50 euros par batterie de véhicule, TVA comprise, auprès des utilisateurs finaux, si l'utilisateur final ne retourne pas une batterie de véhicule usagée au vendeur au moment de l'achat de la nouvelle batterie de véhicule. Le client reçoit un bon de consigne lors de l'achat d'une batterie de véhicule. Le client peut remettre l'ancienne batterie du véhicule au vendeur pour se faire rembourser la consigne perçue. En raison de la réglementation sur les matières dangereuses, l'envoi de l'ancienne batterie de véhicule au vendeur n'est pas autorisé. Le client peut également restituer la batterie usagée à un point de collecte mis en place par l'organisme public de collecte des déchets. Si la batterie usagée n'est pas restituée au vendeur qui perçoit la consigne, la personne habilitée à collecter les déchets conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la loi BattG est tenue, sur demande de l'utilisateur final, de confirmer par écrit ou par voie électronique la reprise de la batterie usagée sans remboursement de la consigne. Dans ce cas, le client reçoit le remboursement de la consigne par le vendeur, à condition qu'il présente au vendeur une preuve de restitution écrite ou électronique conformément au § 10, alinéa 1, phrase 4 de la BattG, qui ne date pas de plus de deux semaines au moment de la présentation.
Remarque conformément à l'ordonnance sur les huiles usagées (AltÖlV)
Conformément à l'ordonnance sur les huiles usagées, nous sommes tenus de reprendre gratuitement les huiles usagées suivantes
:-- huiles pour moteurs à combustion -- huiles pour engrenages -- filtres à huile et déchets contenant de l'huile produits régulièrement lors du changement d'huile. Vous pouvez nous retourner l'huile usagée dans la quantité qui correspond à la quantité achetée chez nous.
Le lieu de restitution est notre siège social :
SIP Scootershop GmbH, Marie-Curie-Str. 4, 86899 Landsberg am Lech.
Vous pouvez y déposer les huiles à tout moment pendant nos heures d'ouverture. Vous pouvez également nous envoyer l'huile usagée, les frais d'expédition étant alors à la charge de l'acheteur. Veuillez noter que des conditions de transport particulières peuvent s'appliquer aux huiles usagées.
Pour les clients professionnels, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire appel à des tiers pour remplir nos obligations de réception.